Conditions Générales d'Utilisation

15 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Tessoryviona, vous acceptez les présentes conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement avec notification préalable.

Utilisation du Service

Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter en France.

Responsabilités du Client

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos données de connexion
  • Notifier rapidement tout problème ou changement
  • Respecter les termes de paiement convenus

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Nuire à d'autres utilisateurs ou à Tessoryviona
  • Violer des droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Usurper l'identité d'autrui
  • Contourner les mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de Tessoryviona sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute violation sera poursuivie conformément à la loi française.

Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous partagez avec nous.

Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour vous fournir nos services.

Vous garantissez l'exactitude et la légalité des informations fournies.

Politique de Confidentialité

Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité /politique-confidentialite

Résiliation

Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant préavis selon les conditions contractuelles.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Certaines clauses survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Clauses de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.

Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos consultations.

Consultez toujours un professionnel agréé avant toute décision financière importante.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi française.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si les parties en conviennent.

L'arbitrage se déroulerait selon les règles françaises d'arbitrage.

Plateforme ODR Européenne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résolution Informelle

Contactez-nous d'abord pour tenter de résoudre tout différend à l'amiable.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Tessoryviona contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tout litige.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Votre utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord avec vous.

Nous Contacter

Pour toute question sur notre politique des cookies :

Email : info@tessoryviona.com

Téléphone : +33 4 51720712

Adresse : 15 rue de Rivoli, 75001 Paris

Conditions mises à jour le 27 juillet 2025. Conformes au droit français.

L'utilisation de nos services vaut acceptation de ces conditions générales.