Conditions Générales d'Utilisation
15 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Tessoryviona, vous acceptez les présentes conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement avec notification préalable.
Utilisation du Service
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter en France.
Responsabilités du Client
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos données de connexion
- Notifier rapidement tout problème ou changement
- Respecter les termes de paiement convenus
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Nuire à d'autres utilisateurs ou à Tessoryviona
- Violer des droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'autrui
- Contourner les mesures de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de Tessoryviona sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Toute violation sera poursuivie conformément à la loi française.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété des informations personnelles que vous partagez avec nous.
Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour vous fournir nos services.
Vous garantissez l'exactitude et la légalité des informations fournies.
Politique de Confidentialité
Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité /politique-confidentialite
Résiliation
Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant préavis selon les conditions contractuelles.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Certaines clauses survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
Clauses de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats spécifiques.
Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos consultations.
Consultez toujours un professionnel agréé avant toute décision financière importante.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi française.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si les parties en conviennent.
L'arbitrage se déroulerait selon les règles françaises d'arbitrage.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résolution Informelle
Contactez-nous d'abord pour tenter de résoudre tout différend à l'amiable.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Tessoryviona contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord avec vous.
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Conditions mises à jour le 27 juillet 2025. Conformes au droit français.
L'utilisation de nos services vaut acceptation de ces conditions générales.